Une nouvelle pour le Web 2.0

La loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 remise en cause avec l'explosion du Web 2.0 !
Suite à la condamnation de Eric Lupin et de son blog Fuzz quand à la publication d'une information sur Olivier Martinez de l'un de ses internautes, les hébergeurs ne sont plus être protéger de ce qui est publier sur leur blog à leur insu comme le prévoyait la LCEN.
Qu'en pensez-vous ? Chaque hébergeur doit-t-il surveiller le contenu publier sur leur blog ?
C'est Eric Besson qui est en charge de proposer une LCEN2 adapté au Web 2.0.

Coupables par complicité du délit de contrefaçon

Neuf Telecom Réseau, Telecom Italia France, Aol France, La Française des jeux, la Sncf, Finaref Assurances, le groupe Partouche, ainsi que leurs représentants légaux aux fins de les voir : déclarer coupables par complicité du délit de contrefaçon
Par actes établis aux mois de janvier et février 2005, les sociétés Galatee Films et Pathe Renn Production ont fait citer directement devant ce tribunal les sociétés Neuf Telecom Réseau, Telecom Italia France, Aol France, La Française des jeux, la Sncf, Finaref Assurances, le groupe Partouche, ainsi que leurs représentants légaux aux fins de les voir : déclarer coupables par complicité du délit de contrefaçon du film "Les choristes" et de la marque "Les choristes", délits prévus et réprimés par les articles L 335-2, 335-3, 335-4, 335-6, 335-8, 712-2, 716-10 du code de procédure pénale et 121-7 du code pénal ...

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Affaire Lucent Technologies : le charte Internet en question !

La société avait établi une Charte Internet dans les règles en autorisant une consultation raisonnable des sites Internet non professionnels.
Pourtant Lucent s’est vu condamnée comme complice du salarié car elle n’avait pas mis en œuvre des moyens suffisants pour éviter les pratiques de son salarié, notamment à cause de cette « fenêtre » d’utilisation personnelle pourtant obligatoire.

A votre avis le charte internet permet-elle de protéger efficacement l'entreprise du risque pénal ?

Affaire Lucent Technologies : Responsabilité pénal des actes illicites dans les entreprises

Le 11 juin 2003 : Le TGI de Marseille condamne la société Lucent Technologies Le TGI de Marseille a condamné la société LUCENT TECHNOLOGIES pour l’utilisation détournée d’Internet par un de ses collaborateurs. En effet ce dernier avait réalisé sur son lieu de travail un site Internet dénigrant une société concurrente. La libre consultation des sites Internet non professionnels était autorisée dans les limites du « raisonnable » (selon la recommandation de la CNIL) dans la Charte Internet de l’entreprise.

Suite au jugement du 11 juin 2003, LUCENT TECHNOLOGIES fait appel, le 13 mars 2006, la cour d’appel maintient la culpabilité de l’entreprise quant à l’agissement illicite d’un de ses salariés même si les pratiques illégales ont été commises à son insu dans la mesure où Lucent n’avait pas mis en place les moyens nécessaires pour éviter ce type de comportement.
Ce qui signifie que la charte Internet est jugée insuffisante.